CGV et droit de rétractation
Conditions générales de vente avec informations client
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité en cas de défaut (garantie légale)
- Responsabilité
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Steffen Bitzer, agissant sous le nom de « Doppelsieben Handelsunternehmen » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Toute inclusion de conditions propres au Client est exclue, sauf convention contraire.
1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de formuler une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les marchandises choisies dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client formule une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation par le Client faisant foi, ou
- en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client faisant foi, ou
- en demandant au Client de procéder au paiement après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives précitées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives survient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le lendemain de l'envoi de l'offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans ce délai, cela vaut rejet de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cette étape.
2.6 Avant la validation définitive de la commande via le formulaire de commande en ligne, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, permettant d'agrandir l'affichage. Le Client peut corriger ses saisies tout au long du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.7 La langue allemande est la langue disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un traitement automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte afin de permettre la réception des e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés du traitement de la commande puissent être réceptionnés.
Droit de rétractation et formulaire de rétractation
A. Droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu qu'un consommateur est toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Steffen Bitzer, Doppelsieben Handelsunternehmen, Ludwig-Erhard-Str. 18, 20459 Hamburg, Allemagne, Tél. : +4917681547053, E-mail : service@doppelsieben.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur notre site internet à l'adresse https://noviclass-shop.de
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Les retours peuvent être adressés exclusivement à l'adresse suivante :
Share Logistics GmbH c/o Doppelsieben, Bordeaux Straße 1, Bremen, 28309 DE
Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conseils généraux
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir le produit. Veuillez renvoyer le produit dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et tous les composants de l'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage protecteur. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport à l'aide d'un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas renvoyer le produit en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.
À l'attention de
Steffen Bitzer
Doppelsieben Handelsunternehmen
Ludwig-Erhard-Str. 18
20459 Hamburg
Allemagne
E-mail : service@doppelsieben.de
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du consommateur
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Adresse du consommateur
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile
